Déclaration sur la protection des données

Il est fondamentalement possible de consulter notre site Web dans son intégralité en tout anonymat. Toutefois, dans le cadre de la mise à disposition des services en ligne et le traitement des demandes, il se pourra que nous ayons besoin de vos données personnelles. Elles seront enregistrées dans une banque de données hors ligne sécurisée, dont l’accès est réservé à un nombre très restreint de personnes. Les données personnelles sont des données fixes telles que par exemple le nom et l’adresse ainsi que les données d’usage tels que le nom d’utilisateur, le mot de passe et l’adresse IP. Vos données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. L’accès au sein de notre entreprise est strictement réservé à un groupe de collaborateurs autorisés qui pourront uniquement accéder aux données nécessaires à la réalisation des tâches respectives.

Nous nous réservons le droit, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, d’éditer et d’utiliser vos données personnelles pour préserver les intérêts prépondérants dans le cadre de l’instruction d’un abus judiciaire ou d'un abus d'usage en vue des poursuites judiciaires au-delà de la fin de la relation d’usage et de les transmettre aux autorités de répression ainsi qu’aux tiers dont les droits ont été violés, s'il existe effectivement des points à documenter attestant d’un tel abus.

Vous ne pourrez révoquer l’usage de données dont la suppression est prohibée par des délais de conservation imposés par la législation, les statuts d’une entreprise ou un contrat, ou encore de données nécessaires à la justification, l’aménagement des contenus ou la modification de la relation contractuelle ou à des fins de facturation.